Conditions
Conditions générales de vente
Est applicable au consommateur
Information concernant le droit d’annulation
Droit d’annulation
D’aprés les directives concernant les contrats conclus à distance visant les articles achetés, les consommateurs disposent d’un droit d’annulation conformément à l’avis suivant:
Ils peuvent exercer leur droit d’annulation pendant deux semaines sans avoir à justifier de motifs soit par écrit (par ex. par lettre, fax ou mail) soit en revoyant le produit. Le délai court à compter de la réception de cet avis, cependant pas avant réception de l’article par le destinataire et pas non plus avant que nous ayons rempli nos obligations d’informations conformément à l’article 312c, alinéa 2 du BGB (code civil allemand) en lien avec l’article 1 alinéa 1, 2 et 4 du BGB-InfoV ainsi que de nos obligations conformément à l’article 312e alinéa 1 du BGB en lien avec l’article 3 du BGB-InfoV. Le délai de droit d’annulation est respecté lorsque la demande d’annulation ou l’objet lui-même sont renvoyés dans les délais.
L’annulation est à adresser à:
Becker’s
Wolfgang Becker
Olewiger Straße 206
54295 Tréves
Allemagne
info@beckers-trier.de
Télécopieur +49 (0)651 93808-88
Envoi exclusivement en Allemagne. La valeur minimal de commande est de 180,00 €. Pas de frais d’envoi calculé. Pas de frais d’envoi supplémentaires.
Limites de l’annulation
L’annulation ne s’applique pas pour les contrats concernant la livraison de marchandises confectionneées selon les spécifications du consommateur ou nettement adaptées aux besoins personnels ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de valideité serait dépassée.
Conséquences d’annulation
Lorsque le droit d’annulation est appliqueé convenablement, les deux parties sont tenues de rendre les prestations reçues réciproquement, voire restituer également les avantages qui en ont ét´t tirés (par ex. des interêts). Si vous ne pouvez pas nous restituer tout ou partie de la prestation reçue ou bien si l’objet renvoyé est dans un moins bon état, vous devez le cas échéant nous en restituter la valeur corrspondante. Ceci n’est pas valable lorsque la détérioration de l’objet est à imputer exclusivement à la vérification de ce même objet – vérification qu’il vous aurait été possible de faire en magasin. D’ailleurs, vous pouvez éviter de devoir restituer la valeur de la déterioration apparue d’un objet lors de son utilisation effective conformément aux dispositions si vous n’appréhendez pas l’objet comme étant vortre propriété et si vous évitez tout ce qui peut en compromettre la valeur. Les objets qui peuvent être envoyés par paquet doivent nous être renvoyés à nos propres risques. Vous devez supporter les frais de renvoi lorsque la marchandise livrée correspond à celle commandée et lorsque le prix de l’objet à renvoyer ne dépasse pas une valeur de 40 € ou bien, pour une valeur plus importante de l’object si lors de l’annulation vous n’avez pas encore versé la contre-partie ou bien la partie de paiement convenue contractuellement. Sinon, vous ne devez pas payer les frais de renvoi. Les objets qui ne poivent pas être renvoyés par paquet seront cherchés directement chez vous. L’obligation de rembourser des paiemments doit être remplie dans les 30 jours. Pour vous, le délai court à partir de l’envoi soit de votre demande d’annulation soit de l’objet, pour nous au plus tard à la rèception de la demande d’annulation ou de l’objet lui-même.
Fin de l’avis d’annulation
Détails concernant le contrat
La présentation des produits sur notre magasin en ligne sur Internet ne représente pas une offre à caractère obligatoire juridiquement mais plutôt un catalogue en ligne indicatif. Vous pouvez commander les marchandises par email chez nous: info@beckers-trier.de. Vous passez ainsi une commande à caractère obligatoire. Nous confirmerons la réception de la commande directement après réception de la commande chez nous. Cette confirmation de commande ne donne pas encore lieu à un contrat de vente. Le contrat de vente ne se fait que par notre confirmation explicite ou par la livraison des marchandieses. Si aucune confirmation ou aucune livraison n’a lieu dans les deux semaines suivant la commande, celle-ci est considérée comme étant non enregistrée.
Les donnèes contractuelles seront sauvegardées chez nous pendant au moins 90 jours et sont à votre disposition si vous le souhaitez. L’acheteur est lui-même responsable d’une sauvegarde plus longue des données.
La langue contractuelle est l’allemand.
Obligation de prise en charge des frais en cas d’annulation
Vous devez supporter les frais de renvoi lorsque la marchandiese livrée correspond à celle commandée et lorsque le prix de l’objet à renvoyer ne dépasse pas une valeur de 40 € ou bien, pour une valeur plus importante de l’objet si lors de l’annulation vous n’avez pas encore versé la contre-partie ou bien la partie de paiement convenue contractuellement. Sinon, vous ne devez pas payer les frais de renvoi.
Mentions légales
Il s’agit d’une offre commerciale de l’entreprise
Beckers’s
Wolfgang Becker
Olewiger Strasse 206
54295 Trèves
Allemagne
info@beckers-trier.de
Téléphone: +49 (0)651 93808-0
Télécopieur: +49 (0)651 93808-88
No d’identification TVA: DE 188180 837